Interventions sur "RSA" de Chantal Brunel

Du sommet de l'État aux députés, chacun souhaite mettre l'accent sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je soutiens moi aussi cette ambition. Encore faut-il la doter de moyens financiers. Je propose donc de prélever une somme équivalente sur l'action n° 1, « Revenu de solidarité active », du programme 304 de la mission. La prévision de dépenses au titre du RSA activité, bâtie sur des hypothèses conservatrices, paraît en effet ne pas tenir compte de la montée en charge très lente du dispositif. Cette marge de manoeuvre pourrait être mobilisée en faveur d'autres dépenses.

Dans la mesure où le ministre a l'extrême gentillesse et je l'en remercie de répondre à cette attente, je pense que l'État et le ministère des finances auront soin de faire en sorte de donner 2 millions de plus au service du droit des femmes et que cela n'amputera en rien les crédits du RSA.

Le RSA est une rupture forte. Une rupture forte par rapport à vingt ans de gestion passive de l'exclusion. Une rupture forte parce que chaque centime dépensé pour le RSA sera un centime de plus pour sortir de l'exclusion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Une rupture forte parce que le RSA ne se contente pas de prendre en compte les plus démunis sans emploi : il s'attaque de front au problème ...

Pour eux, en plus de leur salaire, le RSA sera un complément de pouvoir d'achat. Mon attachement au principe du RSA est donc indéfectible et je voudrais ici saluer votre travail remarquable, monsieur le haut-commissaire.

Sans votre force de conviction, sans votre détermination sans faille, sans votre engagement total, je ne suis pas sûre que ce texte de relance de la politique sociale serait discuté aujourd'hui dans notre hémicycle. Vous avez convaincu le Président de la République et le Gouvernement du bien-fondé du RSA, il vous reste maintenant à en convaincre la gauche ! Et ce sera sans doute la tâche la plus ardue, même si le RSA figurait dans le programme présidentiel de Ségolène Royal et, partant, de la gauche rassemblée au second tour. S'agissant du financement, je voterai la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital et des produits de placement, même si j'aurais préféré des économies supplémentaires sur l...

Je la voterai, mais le Gouvernement doit orienter son action dans trois directions : la lutte contre les abus et les fraudes ; l'évaluation annuelle du financement du RSA, de son opportunité, de son impact, de ses effets positifs ou négatifs ; enfin, le plafonnement des niches, mesure de justice fiscale, pour financer une partie du RSA. Pour mener une lutte efficace contre les abus et les fraudes qui entachent le RMI, trois éléments clés sont à prendre en compte. J'ai voté l'amendement n° 24 en commission, afin que les ressortissants des pays de l'Union européen...

...tes : gratuité ou fortes réductions sur les transports, les gardes d'enfants, les cantines, voire les vêtements ou la nourriture, mais aussi transports gratuits pour les personnes sans emploi en Ile-de-France, mesure que je n'ai pas votée car elle pénalise la personne qui retrouve une activité. Dans quelles conditions ces prestations seront-elles maintenues pour les personnes qui, bénéficiant du RSA, retrouveront un emploi ? À ma connaissance, il n'est pas fait mention, dans le projet de loi, des conditions d'attribution de ces aides par les collectivités. Je souhaite donc qu'une clarification soit apportée, en posant clairement le critère de l'ensemble des ressources du foyer, afin d'éviter l'accumulation des aides et celle des obstacles à l'efficacité du RSA. En ce qui concerne la taxe de...