Interventions sur "ISF" de Chantal Brunel

Cet amendement tend à fixer le seuil d'entrée de l'ISF à 1 million d'euros au lieu de 1,3 million. Pourquoi ? Si je suis favorable, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, à un aménagement de l'ISF en fonction de l'inflation, ou de l'évolution du prix du mètre carré, il me semble que 510 000 euros de plus, ce n'est pas rien. Ce saut est trop important. Il risque d'être perçu comme un message négatif à l'heure où, c'est vrai, de très nombreu...

Le seuil de 1 million permet donc à votre jeune couple de ne pas payer d'ISF. Notez que nous ferions une économie de 240 millions d'euros pour les finances de l'État, ce qui est important. Aménageons l'ISF, mais restons mesurés. Rehausser le seuil de 510 000 euros d'un seul coup me paraît constituer un symbole fort pour les Français. En ces temps difficiles, il convient de ne pas aller trop loin, un rehaussement de 210 000 euros me paraît plus juste, plus acceptable pou...

...s droits d'auteur sur des amendements de M. Brard. (Sourires) Il s'agit ici d'un amendement de repli. Je propose un seuil à 1,1 million d'euros. Je ne connais personne dans ma circonscription qui ait une résidence principale d'une valeur de 1,7 million d'euros entièrement payée. Au regard de l'ensemble de la France, ce seuil est très élevé. Ce saut de 510 000 euros exclut 300 000 personnes de l'ISF, alors qu'un seuil de 1,1 million n'en exclut que 180 000 contribuables. L'ISF a une très forte valeur symbolique, les dispositions techniques annexes à l'article 1er seront difficilement compréhensibles pour nos compatriotes, et j'espère qu'ils ne retiendront pas uniquement de ces longs débats que nous avons élevé le seuil jusqu'à 1,3 million. C'est beaucoup d'argent, et c'est pourquoi qu'un seu...

Mon amendement, rejeté en commission des finances, me semble cependant tout à fait justifié. Je propose la création d'une troisième tranche pour les patrimoines au-delà de 16 millions d'euros avec un taux de 0,75 %. Pour moi, il n'est pas concevable que le détenteur d'un patrimoine se situant entre 3,2 et 3,4 millions d'euros soit soumis au même taux d'ISF que celui qui détient un patrimoine de 16 millions ou plus. Je sais bien que le rapporteur général a fait une démonstration assez percutante. Le tableau de la page 83 de son rapport indique qu'en supprimant le bouclier fiscal, l'ISF ne sera pas forcément moins lourd que le bouclier fiscal. Pour ma part, je raisonne avec un ISF avant bouclier et un ISF après bouclier et je mets entre parenthèses...

Mes chers collègues, je vois mal comment les Français vont comprendre que le taux soit identique que l'on ait un patrimoine de 3 millions ou de 16 millions d'euros ou plus. Je me suis livrée à un certain nombre de calculs. Pour un patrimoine de 16 millions, avec un taux à 0,5 %, vous gagnez par rapport à l'ISF actuel 145 000 euros et par rapport à un ISF à 0,75 %, vous ne gagnez que 100 000 euros environ. Cet amendement est juste. En outre, il ne coûte rien à l'État, bien au contraire. C'est pourquoi nous devrions l'adopter.

Le président de la commission des finances demande lui aussi la création d'une autre tranche du barème, et le taux proposé de 0,75 % reste relativement modeste. D'autres propositions allaient beaucoup plus loin. De plus, vous constaterez à la lecture du tableau reproduit dans l'exposé sommaire de l'amendement que les grandes fortunes y gagneraient par rapport au niveau actuel de l'ISF. Monsieur le rapporteur général, nous sommes dans le symbole. Prenons garde aux conclusions que les Français risquent de tirer de cette réforme ! Personnellement je ne peux pas voter le barème en l'état et, si mon amendement n'est pas adopté, je m'abstiendrai sur l'article 1er. Je ne peux décidément pas voter un barème qui fixe des taux d'imposition identiques que la valeur du patrimoine soit de...

Je suis d'accord pour aménager l'ISF en fonction de la hausse des prix de l'immobilier. Rappelons tout de même que le seuil de déclenchement est passé de 732 000 euros en 2005 à 790 000 euros en 2009. L'amendement CF 43 rectifié vise à ramener ce seuil de 1,3 à 1 million. Compte tenu de l'abattement de 30 %, le seuil proposé revient en effet, comme on l'a montré, à exonérer la résidence principale jusqu'à 1,7 million dès lors qu'...

Alors que l'on relève le seuil d'imposition à l'ISF de quelque 500 000 euros, que l'on en exonère de ce fait 300 000 familles et que cela coûtera beaucoup d'argent, nous voilà en train de discuter d'une réduction supplémentaire de 150 euros par enfant. Cela confine à la démagogie ! Je voterai contre l'amendement.

Le relèvement du seuil d'entrée à l'ISF de 800 000 à 1,3 million d'euros aura un impact négatif sur le dispositif ISF-PME. Bercy évalue à 45 millions d'euros le coût qu'aura à cet égard la suppression de la première tranche, mais cette analyse ignore les effets de la baisse du taux des tranches supérieures et oublie l'effet de levier qui résulte de la hausse des fonds propres de très nombreuses entreprises permise par le dispositif ISF...

Il est notoire que l'ISF-PME est beaucoup plus efficace que le dispositif Madelin.

De plus, on n'a pas évalué les effets de la réduction de l'ISF dans les tranches supérieures. En tout état de cause, le relèvement du plafond est une mesure peu coûteuse et constitue un signe positif adressé aux PME, dont l'inquiétude est réelle. Je remarque enfin qu'intervenir sur le dispositif Madelin revient également à intervenir sur une niche fiscale, monsieur le rapporteur général.

Pour quelles raisons a-t-on fixé à 1,3 million d'euros le nouveau seuil d'assujettissement à l'ISF ? Ce montant me semble particulièrement élevé, d'autant qu'il peut être porté à 1,6, à 1,7 ou à 1,8 million si l'on prend en compte l'abattement de 30 % sur la valeur vénale de la résidence principale. Je ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur général au sujet de cette réforme de la fiscalité du patrimoine. Les quatre mesures proposées pour compenser les 4 milliards d'euros de manque à gagn...

Mon intervention aura une teneur différente de celle de mes collègues signataires de l'amendement, car, dans le contexte actuel, je le trouve inopportun. Alors que nous demandons aux Français de travailler deux ans de plus pour avoir une retraite à taux plein, alors que certains connaissent des difficultés économiques importantes, nous débattons aujourd'hui du problème de l'ISF. Si jamais cet amendement était voté, que retiendrait l'opinion publique, mes chers collègues ? Que nous avons supprimé l'ISF ! Personnellement je suis contre la suppression de cet impôt. Cher collègue Charles de Courson, j'ai du mal à croire à vos sondages, car ce n'est pas du tout ce que je ressens sur le terrain. Après tout, l'honneur des politiques n'est pas de prendre des décisions en fonct...

Je ne voterai pas cet amendement car je suis opposée à la suppression de l'ISF dans le contexte actuel et ce, pour plusieurs raisons. J'observe d'abord que la question de la fiscalité sur les cessions d'entreprises n'a pas été réglée. Par ailleurs, je ne sais pas comment l'on pourra compenser le milliard d'euros que représente la défiscalisation de l'ISF en faveur de l'investissement dans les PME. Enfin, s'agissant du bouclier fiscal, il faut prendre garde à la manie trop ...