Interventions sur "élue" de Chantal Brunel

...parole par rapport aux partis politiques. La proposition de loi de nos collègues socialistes suit aujourd'hui la même logique que celle que je défends. C'est indubitablement une pierre apportée à l'édifice paritaire. Mais ce texte me paraît moins contraignant que le texte que j'ai déposé soutenu par le Premier ministre lors des états généraux de la femme , qui se fonde sur un nombre de femmes élues et non de candidates. En effet, chers collègues, on peut avoir 50 % de candidates et moins de 30 % de femmes élues.

L'objectif de 30 % de femmes élues à l'Assemblée nationale représenterait pour 2012 un doublement du nombre de femmes élues en 2007. Cet objectif de résultat serait de 40 % en 2017 et 50 % en 2022. Avec ma proposition de loi, cet objectif s'appliquerait aux conseillers généraux et serait étendu aux futurs conseillers territoriaux. De plus, au vu de la jurisprudence constitutionnelle, le texte dont nous débattons aujourd'hui prop...