Interventions sur "institutionnelle" de Chantal Berthelot
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la revendication d'une architecture institutionnelle adaptée à notre réalité et à nos intérêts propres au sein de la République est constante dans l'histoire guyanaise. C'est dans ce cadre que le congrès des élus guyanais a adopté, à une grande majorité je reviendrai sur ce terme , le 2 septembre 2009, une résolution en faveur de la création d'une nouvelle collectivité régie par l'article 74 de la Constitution. Par la suite, le Président de la ...
...aurons à réviser la carte électorale à court terme. Quelle sera alors la décision de l'autorité réglementaire ? Face à ces incertitudes, il me semble plus judicieux que, comme l'a proposé notre rapporteur, ces questions sensibles puissent faire l'objet d'un débat au Parlement et soient tranchées dans la loi afin d'éviter d'éventuels choix arbitraires. Pour conclure ce chapitre sur l'organisation institutionnelle, je dirai qu'il s'agit ni plus ni moins que de revenir, avec trente ans de retard, à l'option d'une assemblée unique dans les DOM, votée en 1982, lors de la loi créant les collectivités régionales. À l'époque, le Conseil constitutionnel s'y était opposé, car elle sortait du cadre du droit commun ; nous avons connu l'invention d'une région monodépartementale, qui a montré ses limites. Oui, la fin ...
...on, qui me semble l'outil le plus efficace pour transformer la situation de la Guyane et de sa population, notamment en établissant des relations équilibrées avec l'État. Depuis l'introduction de la départementalisation, l'évolution statutaire est une revendication permanente dans l'histoire de la Guyane. Elle est fondée sur la conviction que notre situation particulière appelle une architecture institutionnelle répondant à nos intérêts propres au sein de la République. Dès les années soixante, elle a été portée par l'ensemble des partis politiques, par le député Justin Catayée en particulier. En 1982, le député Élie Castor et le sénateur Raymond Tarcy ont proposé la création d'une collectivité territoriale nouvelle. En 1997, le rapport final des travaux des états généraux organisés en Guyane a fait le c...
