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Interventions sur "congrès" de Chantal Berthelot


1 intervention trouvée.

À tous vous écouter, j'ai envie de dire : il faut dissoudre le congrès, au lieu de continuer les bricolages. Le congrès a été mis en place à la suite du rapport Tamaya-Lise, pour répondre à la demande des élus qui souhaitaient une évolution statutaire institutionnelle. Le congrès, qui ne repose sur aucun socle juridique, devait se prononcer sur cette dernière et constituer les prémices d'une assemblée unique ou, pour le dire autrement, un « machin » où l'on se réun...