Interventions sur "utilisé" de Cécile Gallez

...rité et de la qualité des produits de santé que comporte l'ordonnance. Les nouvelles dispositions introduites par le Sénat lors de l'examen de ce texte en première lecture contribuent à en élargir sensiblement la portée, puisqu'il comprend désormais des mesures relatives aux recherches biomédicales, ou encore, ce qui semble plus problématique, aux conditions de redistribution des médicaments non utilisés dans le cadre du dispositif Cyclamed. À l'article 1er bis, une nouvelle habilitation est demandée par le Gouvernement pour aménager le régime des sanctions pénales et administratives dans le domaine des produits de santé et pour poursuivre la transposition de la directive du 31 mars 2004 relative aux produits et cellules humains, dans sa partie traitant des dons de gamètes et de l'assistance mé...

...paux points de cette réforme, concernant notamment l'organisation et le financement de ces nouvelles sources d'approvisionnement en médicaments neufs, rationalisées et mieux adaptées ? Indépendamment de la question de leur redistribution, je partage la préoccupation, exprimée par Mme Catherine Lemorton, quant à l'importance de sensibiliser nos concitoyens au fait de rapporter les médicaments non utilisés dans les officines, à la fois pour des raisons environnementales et de sécurité sanitaire, ce qui pourrait, par exemple, prendre la forme d'une campagne d'information à destination du grand public. Le 5 décembre dernier, la commission a adopté cinq amendements visant à mieux encadrer le dispositif dérogatoire, qui permettrait à des associations humanitaires de délivrer gratuitement des médicame...

Pendant la période transitoire, les médicaments non utilisés, les MNU, pourront être collectés dans les pharmacies. Je suggère de préciser que cette opération se déroule « sous la responsabilité d'un pharmacien ». Cet amendement a été adopté par la commission.