Interventions sur "discrimination" de Cécile Gallez

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de satisfaction que les députés de la majorité ont accueilli la transposition des directives communautaires dans notre législation, y apportant des compléments indispensables et une logique juridique destinés à combattre toutes formes de discrimination. De plus, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, il semble très important de donner un signal fort sur la volonté et les efforts accomplis par la France pour réduire le retard dans la transposition des directives. Le projet de loi, tel qu'il ressort des débats, a pour objet d'introduire trois séries de nouvelles dispositions dans le droit français. Tout d'abord, ...

...péril la confiance dans les valeurs républicaines. La notion d'égalité est donc questionnée non pas dans une posture statique mais dans sa mise en pratique dynamique. Si le fait de compléter le droit français est tout à fait nécessaire et indispensable, nous avons l'humilité de reconnaître que l'arsenal législatif, s'il est nécessaire, n'est pas en soi suffisant. Fort heureusement, en effet, les discriminations ne sont pas toutes intentionnelles ni ouvertement racistes ou sexistes ; il en est, les plus nombreuses elles sont aussi les plus sournoises qui sont mises en place par le système social et admises par tous parce que « c'est comme ça ». Ces discriminations, que l'on pourrait qualifier de « systémiques », ne peuvent être corrigées que par des mesures profondes inscrites dans la durée, seules...