Interventions sur "rapporteure" de Cécile Dumoulin

J'ai aujourd'hui l'honneur d'être la rapporteure d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, qui vise à remplir 1'obligation constitutionnelle d'application du droit communautaire et de transposition des directives. C'est un texte très technique qui a, entre autres, comme conséquence une simplification de notre droit, ce qui n'e...

Sur ce sujet, madame la présidente, je laisserai s'exprimer Laure de La Raudière, rapporteure pour avis.