Interventions sur "taxe" de Catherine Vautrin

La parole est à M. Pierre-Alain Muet. M. Pierre-Alain Muet. Il serait intéressant de savoir ce que représente cette augmentation d'impôt. N'oublions qu'il y a tout même eu un allégement de 8 milliards d'euros de la taxe professionnelle. Les entreprises ont donc connu une évolution très favorable de leur fiscalité. J'ai du mal à comprendre votre argument.

...conclusion de ce dernier puisque je ne tiens pas à ce que l'on supprime les chambres de commerce. Je voudrais revenir concrètement sur ce que représentent aujourd'hui les CCI dans notre pays. Personne n'oublie que notre territoire compte 148 CCI départementales et 21 CCI régionales, qu'elles emploient en tout 30 720 salariés et gèrent un budget de 4,2 milliards dont 1,161 milliard provient de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, soit environ 27 %. Nous devons aujourd'hui répondre à une double question : que faisons-nous pour l'année prochaine excusez-moi du peu, mais il y a juste une petite urgence puisque c'est dans six semaines et que pouvons-nous faire pour les prochaines années ? Personne n'ignore que le Gouvernement a travaillé sur une réforme des chambres de commerce qu...

Je ne suis pas certaine que ce qui s'est passé hier n'ait pas fait tomber l'amendement. J'aimerais donc interroger le rapporteur général et le Gouvernement à ce sujet. Le prélèvement France Télécom est rattaché à un texte dans lequel il est encore question de taxe professionnelle. Il semble donc que la coordination n'ait pas été opérée. Où en sommes-nous sur ce point ? Là encore, une cinquantaine de millions d'euros sont en jeu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, ce débat sur le projet de loi de finances est incontestablement marqué par la crise économique, mais aussi par la réforme de la taxe professionnelle. La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences en matière d'allégement pour les entreprises constituent une vraie bonne nouvelle : environ 10 milliards d'euros d'allègement pour les entreprises dès 2010, ce qui est tout à fait exceptionnel ! J'ajouterai cependant un bémol quant l'impact de la réforme sur les services. En effet, si cette reforme est une excellente ini...

...tres, dans lesquels l'emploi est encore plus rare. Il faut songer ici aux zones franches urbaines qui permettent de créer de l'emploi dans les quartiers et qui sont, en matière d'activité économique, un corollaire indispensable à la rénovation urbaine. J'attire également votre attention sur l'avenir des chambres de commerce de d'industrie. Pour mémoire, 27 % de leurs ressources provenaient de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, ce qui représente 1,2 milliards d'euros. Or ces ressources se trouvent victimes collatérales de notre grande réforme de la taxe professionnelle. Au travers de leurs différentes activités, qu'il s'agisse des écoles, des ports et aéroports, des zones d'activité, les CCI représentent 30 720 emplois sur tout le territoire national, sans compter les apprentis. ...