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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour tendant à prévenir le surendettement (nos 4087, 4190). La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine ; Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ; Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures quinze.) Le Directeur du service du comp...
...ourner autour du sujet. Nous avons voté de nombreux textes. J'ai noté avec intérêt le travail du Sénat, en particulier sur ce fameux fichier positif. Mais il est temps de prendre des décisions. Le rapport montre bien que presque tous nos voisins européens ont mis en place un tel dispositif. Je suis parfaitement consciente qu'il ne constitue en rien l'alpha et l'oméga de la solution au problème du surendettement et vous avez déjà eu l'occasion de dire, madame la ministre, que cette mesure ne résoudra pas à elle seule l'ensemble des difficultés. Pour autant, la mise en place d'un tel outil ne permettra-t-elle pas d'incontestables avancées ? Je connais votre efficacité et sais à quel point, une fois que vous avez pris une décision, vous souhaitez sa rapide application. Je ne suis pas là pour vous inciter ...