Interventions sur "rétablir" de Catherine Vautrin

L'amendement n° 4, qui tend à rétablir l'article 26 bis, a été défendu.

Je suis saisie d'un amendement n° 178 de la commission visant à rétablir l'article 40 A que le Sénat a supprimé.

Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 184, visant à rétablir l'article 44 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 185 de la commission, tendant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 185, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 186 de la commission, tendant à rétablir l'article 45 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 203 de la commission tendant à rétablir l'article l'article 47 quater que le Sénat a supprimé. (L'amendement n° 203, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 204 de la commission visant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 204, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 206 de la commission visant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 206, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 205 de la commission visant à rétablir une disposition adoptée par l'Assemblée. (L'amendement n° 205, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47 sexies, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 214 de la commission tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 214, accepté par le Gouvernement, est adopté.)