Interventions sur "prévention" de Catherine Vautrin

Madame la ministre, sachez que je suis très attachée à cet aspect des choses. Le second point que je souhaite évoquer est celui de la prévention et de la santé publique. Je mesure, comme vous, bien évidemment, les enjeux de l'alcoolisme chez les jeunes, comme ceux de l'obésité, problème qui touche depuis quelque temps notre pays et sur lequel notre collègue Valérie Boyer s'est beaucoup impliquée.

Le sujet est si grave qu'il mérite à lui seul un vrai plan de santé publique alliant notion de prévention et mesures concrètes. Le produit élaboré par la région Champagne-Ardenne, dont je suis l'élue, n'est probablement pas la première cause de l'alcoolisme dans notre pays.

...éponses. Du reste, plus de six parlementaires, dont je fais partie, ont déposé des propositions de loi en ce sens après en avoir mesuré le besoin dans leurs circonscriptions. Le projet de loi dont nous débattrons tout à l'heure n'est certainement pas un simple élément de plus dans l'arsenal législatif. Grâce à vous, madame la ministre, il procède d'une autre démarche, plus globale, en conjuguant prévention, protection et répression : l'ensemble s'avère ainsi plus complet. Comme vous venez de le souligner, le texte s'articule autour de trois axes principaux : d'abord la mise en oeuvre d'une véritable politique de prévention ; ensuite une meilleure responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens ; enfin, le renforcement des sanctions dans les cas d'accidents graves, liés à des imprudenc...

Je crois en effet que le texte qui nous est soumis touche à un domaine particulier, celui de la prévention des accidents. Il nous faudra encore aborder, car elle le mérite, la question de l'organisation de la filière : je pense aux éleveurs et à tous les acteurs. L'objet de la mission sera de proposer des réponses. Pour revenir au texte du Gouvernement, je dirai un mot de la mesure phare de la politique de prévention : l'évaluation comportementale. Nous franchissons un pas important en mettant en ava...

L'enjeu posé est celui des chiens « mordeurs », c'est-à-dire potentiellement tous les chiens. Le fait que tout chien « mordeur » doive faire l'objet d'une évaluation comportementale est un élément de prévention essentiel. J'insiste d'ores et déjà, madame la ministre, sur l'importance des décrets d'application, notamment pour ce qui concerne les modalités de l'évaluation. Je crois en effet très important de pouvoir déterminer, grâce à celle-ci, quel peut être le comportement du chien. Nos collègues sénateurs ont prévu que les propriétaires déclarent les morsures faites par leur chien. Or, beaucoup de mo...

...ant, qu'il a des réactions, et qu'il faut toujours être prudent. Comme beaucoup d'entre nous, je vis avec des chiens : le chien est avant tout un animal de compagnie des familles, des personnes seules, des exclus, et un assistant de vie pour les personnes handicapées. C'est tout cela, un chien. Pour que ce chien puisse rester un ami, il faut, madame la ministre, grâce à votre texte, développer la prévention, la responsabilisation, et prévoir des sanctions lorsqu'elles sont nécessaires pour que le chien reste à sa juste place : celle d'un animal éduqué par un maître conscient de sa responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Lors de la discussion générale, nous avons beaucoup parlé de la nécessité de recenser les morsures dans un fichier national central canin. Le présent amendement a justement pour objectif de créer ce fichier, qui permettra le traitement automatisé des morsures. Ce sera un moyen très concret de mettre en application l'outil de prévention dont nous avons parlé.

...'amalgame entre morsure et dangerosité absolue. Il faut tenir compte du contexte, je suis d'accord. Si vous mettez vos doigts dans les yeux d'un chien, il est assez logique qu'il réagisse. En même temps, il faut se demander s'il est potentiellement dangereux. C'est précisément l'objectif de l'évaluation comportementale. Nous avons donc une suite logique d'outils qui se déclinent pour aller de la prévention à la formation et, dans le pire des cas, à la sanction.

Il ne nous paraît donc pas raisonnable de s'engager dans cette voie. Nous préférons travailler autour des faits avérés que sont les morsures et, parallèlement, renforcer le plus possible la prévention en conseillant aux propriétaires de faire attention à leur comportement et à la façon dont leur chien est élevé.