Interventions sur "ordonnance" de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (nos 3118, 3247). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (nos 607,770). La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
