Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte. (no 1802, 1843)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (nos 1802, 1843) ; et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (nos 1803, 1844). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Nous en venons à la discussion des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (nos 1803, 1844). J'appelle les articles du projet de loi dans le texte de la commission.