Interventions sur "mobilité" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (nos 845, 926, 1766). La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Monsieur Bapt, je vous propose de vous reporter au feuilleton de l'Assemblée nationale : l'ordre du jour de la séance de neuf heures trente comporte bien aujourd'hui deux points : la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie, et la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Il n'y a donc aucune surprise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) De plus, monsieur Bapt, vous êtes député depuis suffisamment longtemps pour savoir qu'il n'est pas rare que la commission se réunisse au titre de l'article 88 alors même que l'examen du texte est déjà commencé, d'autant que le délai de dépôt des amendeme...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma