Interventions sur "mer" de Catherine Vautrin

Je suis saisie d'un amendement n° 1160, tendant à supprimer l'article 55. La parole est à Mme Frédérique Massat.

Je suis saisie d'un amendement n° 1157, tendant à supprimer l'article 56 bis. La parole est à M. Christian Eckert.

La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1103 et le sous-amendement n° 1628

Monsieur Cochet, je vous remercie. Bien entendu, je vais prendre connaissance de ce courrier. Je vous rappelle que la convocation de la Conférence des présidents n'est pas de droit, mais, évidemment, je vais aviser le Président de l'Assemblée nationale de la demande dont vous me faites part. En attendant, j'appelle l'amendement n° 1175. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour.

Mes chers collègues, pour la clarté de nos débats, je vous rappelle les rectifications apportées à l'amendement n° 1069 et au sous-amendement n° 1664. Le sous-amendement n° 1664 rectifié est ainsi libellé : « Après le mot : assurer , rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : par le délégué interministériel au développement durable en y associant le secrétaire général à la mer. » Par ailleurs, le c) du 3° de l'amendement n° 1069 rectifié est ainsi libellé : « Il est complété par une phrase ainsi rédigée : Il assure le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux. » (Le sous-amendement n° 1664 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 1069 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

La séance est reprise. Je tenais à vous informer que la conférence des présidents, qui vient de se réunir, a décidé, en application de l'article 49, alinéa 12, du règlement, qu'il n'y a pas lieu d'augmenter la durée d'examen du projet de loi en discussion. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.