Interventions sur "métier" de Catherine Vautrin

Cet amendement vise à supprimer la mention spécifique relative aux chambres de métiers et de l'artisanat des départements d'outre-mer, étant donné que ces chambres deviennent, en vertu de l'article 8, alinéa 6, du projet de loi, des chambres de métiers et de l'artisanat de région.

Au regard de l'importance des chambres des métiers et de l'artisanat en matière d'apprentissage, ce qui vient de nous être proposé par M. Poisson est particulièrement intéressant. C'est la raison pour laquelle la commission a donné un avis favorable.

...i les chambres de commerce s'y est fermement opposé. J'ai donc, au terme d'une cinquantaine d'auditions, recherché un consensus. Certains penseront peut-être qu'il s'agit du plus petit dénominateur commun ; j'ai, en tout cas, recherché un dispositif qui puisse fonctionner. Le texte comprend trois titres. Pour commencer, il réforme les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les chambres de métiers et de l'artisanat, en clarifiant leurs compétences respectives et en rationalisant leur maillage sur l'ensemble du territoire. Quitte à bouleverser certaines habitudes, ce texte conduira donc à réformer les structures de terrain pour faciliter l'action des réseaux consulaires dont l'appui essentiel au tissu industriel est réaffirmé. Le projet traduit ensuite deux préoccupations majeures : le sou...

...ersonnels de droit public sous statut employés par les chambres territoriales seront transférés au niveau régional et mis ensuite à la disposition des chambres territoriales ; c'est une concrétisation de la régionalisation souhaitée par le texte. Quant à l'article 20, il autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant de divers domaines afin de constituer un futur code des métiers et de l'artisanat. Sur ces différents points je déposerai quelques amendements, sachant que ces sujets relèvent en grande partie du pouvoir réglementaire et des négociations internes au réseau consulaire. Telles sont les orientations de ce texte important pour l'organisation « sur le terrain » de notre vie économique. Je souhaite réaffirmer que la révision générale des politiques publiques ne...

Nous avons largement évoqué la question des doubles cotisants avec les deux réseaux. Les chambres de métiers sont absolument hostiles à une autre approche, consistant par exemple à fixer un seuil pour la répartition des entreprises entre chambre de commerce et chambre de métiers. On n'est pas arrivé au moindre début de consensus. Charles de Courson a déposé un amendement pour essayer d'avancer, mais les chambres de métiers y restent farouchement opposées.

Je ne comprends pas pourquoi ces corps de métier ont été des « victimes collatérales » de l'ordonnance du 12 novembre 2003. La Commission adopte l'amendement. La Commission examine l'amendement CF 24 du rapporteur pour avis.