Interventions sur "intercommunalité" de Catherine Vautrin

...ique, mes chers collègues, cet amendement vise à supprimer l'article 32 afin de pouvoir maintenir le régime actuel de détermination de l'intérêt communautaire, le texte issu de la commission prévoyant le passage à un vote à la majorité simple du seul conseil communautaire. Monsieur le secrétaire d'État, l'un des intérêts du texte du Gouvernement est d'associer les communes au fonctionnement de l'intercommunalité. La meilleure preuve en est que la désignation des conseillers communautaires fait l'objet d'un scrutin fléché, à partir de la liste des candidats aux élections municipales. Il existe donc un lien organique entre conseil municipal et conseil communautaire, les conseillers communautaires étant choisis parmi les conseillers municipaux. En revanche, prévoir que la définition de l'intérêt communauta...

...s du ministère n'ont pas recensé de difficultés par ailleurs. D'autre part, il est proposé de remplacer la majorité qualifiée par une majorité simple. Il importe de bien comprendre que notre démarche repose sur la volonté de prendre en compte le renforcement du sentiment communautaire. Je ne pense pas que le président de l'Association des maires de France la conteste. Beaucoup de responsables d'intercommunalité ont appelé de leurs voeux une évolution en ce sens. Reste à trouver les meilleures modalités pour y parvenir. Que la décision soit prise par le conseil communautaire me paraît une bonne chose. Je précise que la règle que nous proposons est celle de la majorité des membres et non celle de la majorité simple, monsieur Pélissard.

La parole est à M. Michel Piron. M. Michel Piron. Pour ma part, je suis d'accord avec la commission et le Gouvernement. Compte tenu de l'évolution de l'intercommunalité, il n'y a pas lieu de traiter différemment une intercommunalité pour laquelle le scrutin fléché permettra déjà d'inscrire de manière très intéressante le débat intercommunal dans les élections. Par ailleurs, la présence d'une majorité des représentants des communes me semble aller dans le sens d'une simplification de nature à opérer une convergence avec les autres formes de structures dans lesque...