Interventions sur "discrimination" de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle le débat sur la non-discrimination. Je rappelle que ce débat est organisé à la demande de la commission des affaires européennes, en application de l'article 48, alinéa 8, de notre règlement. La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.
