Interventions sur "criminel" de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007).

Prochaine séance, mercredi 18 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 18 novembre 2009, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma