Interventions sur "commun" de Catherine Vautrin

Je suis saisie de deux amendements, nos 242 et 352, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 242.

Je suis saisie de trois amendements, nos 93, 257 rectifié et 319 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 93 fait l'objet d'un sous-amendement n° 614. Les amendements nos 257 rectifié et 319 rectifiés sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 93.

Je suis saisie de deux amendements, nos 243 et 353, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements, nos 244 rectifié et 354, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Je suis saisie de trois amendements, nos 99, 260 rectifié et 323 pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 99 fait l'objet d'un sous-amendement n° 618. Les amendements nos 260 rectifié et 323 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements, nos 109, 262 rectifié et 325, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 109 fait l'objet de deux sous-amendements nos 611 et 627. Les amendements nos 262 rectifié et 325 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 109.

Je suis saisie de trois amendements nos 120, 263 rectifié et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 120 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 628 et 612. Les amendements nos 263 rectifié et 326 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement 120.