Interventions sur "animaux" de Catherine Vautrin

...n évidemment, les nombreuses personnes blessées, parfois gravement. Encore ne s'agit-il que des accidents recensés car, pour l'heure, les informations restent très incomplètes sur ces accidents comme d'ailleurs, plus généralement, sur l'organisation de la filière canine dans notre pays. Les enfants, ainsi que les personnes âgées, sont les plus touchés, car particulièrement vulnérables face à des animaux souvent massifs, puissants et aux réactions imprévisibles. Ne nous imaginons pas, d'ailleurs, que ces accidents ne se produisent que dans la rue ou un lieu public : dans plus de deux cas sur trois, les accidents surviennent dans un lieu familier, avec un chien connu de la victime et jusque-là réputé inoffensif. C'est dire s'il était important que nous apportions des réponses pour ce cas de figure...

L'amendement n° 8 rectifié fournit une base légale au fichier. Dès lors que nous voulons recenser les morsures de chiens, nous avons besoin de mettre en place un fichier central canin, qui ne peut être créé, comme le prévoit la CNIL, que par la loi. Quant au sous-amendement n° 111 rectifié, il prévoit d'élargir le fichier à des animaux très différents, comme les chats et les bovins. On comprend aisément pourquoi, quand on connaît les risques auxquels sont actuellement soumis ces animaux. Mais le projet de loi porte sur les morsures. Il me paraît donc important que nous fixions la base législative dont nous avons besoin pour créer le fichier central canin. Je suggère donc à M. Herth de mettre à profit la navette parlementaire p...

...ci question, ce sont tout de même des cas très graves, des atteintes à la vie humaine. Je rappelle enfin que l'échelle des peines proposée par l'article 8 bis est laissée à la libre appréciation du juge. Les peines indiquées sont des peines plafonds et il appartient donc au juge de prononcer, au vu des circonstances, la sanction qu'il estimera devoir prononcer. Commencer à faire sortir certains animaux du champ d'application de la loi, même si ces animaux ont réellement un rôle important, exprimerait, me semble-t-il, un contre-message. Je partage donc l'avis défavorable de la commission sur cet amendement.