Interventions sur "émission" de Catherine Vautrin
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Le sous-amendement n° 1795 devient ainsi le sous-amendement n° 1795 rectifié. Il est ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : Les projets de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. . » La parole est à M. Jean Lassalle.
