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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nos 2831, 2933). Permettez-moi de saluer, avant que nous abordions la suite de la discussion des amendements, de saluer le nouveau président de notre commission des affaires économiques, qui vient d'être élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vais vous le lire : « Compléter l'alinéa 23 par les mots : lorsque l'électricité est livrée sous une puissance souscrite inférieure à 250 kVA ». Cela vous a-t-il été de quelque aide ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous examinons la loi sur le marché de l'électricité en seconde lecture, je mesure à quel point ce texte apporte de la clarté. Cela dit, je veux consacrer les cinq minutes qui me sont accordées à attirer votre attention, monsieur le président, sur l'enjeu particulier de la filière de la petite hydroélectricité. Au début de notre discussion de ce soir, Serge Poignant rappelait l'accord signé cet été. Comme vous le savez, il ne règle pas tous les ...