Interventions sur "sexuelle" de Catherine Quéré

... le principe d'égalité est constante et ferme. Les dérogations à ce principe doivent être justifiées soit par un motif d'intérêt général, soit par une différence objective de situation. Vous conviendrez tous, je l'espère, qu'aucun de ces deux motifs ne peut être invoqué en l'espèce, à moins que vous ne considériez qu'une injure faite à une personne en raison de son handicap ou de son orientation sexuelle soit moins grave qu'une injure faite à une personne en raison de sa couleur de peau, de sa religion ou de sa nationalité. Ces délits sont de même nature et font d'ailleurs l'objet des mêmes sanctions : ils ont pour point commun de mettre en cause des personnes pour ce qu'elles sont et non pour ce qu'elles font. Il convient d'avoir bien conscience qu'établir une différence de traitement des inju...

... le racisme, qui présentent un caractère exceptionnel compte tenu de la limitation qu'elles imposent à la liberté d'expression, peuvent se justifier au regard de leur objectif de dimension institutionnelle. Il s'agit d'éviter que la nation ne se casse sur des groupes ethniques distingués du creuset commun constitutif du sentiment national. La protection des femmes, des handicapés et des minorités sexuelles, qui relèvent des droits personnels, est d'une tout autre nature. » Permettez-moi de vous lire une dernière phrase : « Eu égard à la multiplicité et à l'activisme des organisations de défense des droits des femmes et des homosexuels, fréquemment à la recherche d'une tribune, il est à craindre qu'elles seront promptes à poursuivre à mauvais escient, au nom d'intérêts qui peuvent s'éloigner de l'i...

... droit d'inciter à refuser l'entrée de son domicile à un handicapé, à une femme ou à un homosexuel. De même, on a le droit d'inciter des employeurs à opérer des discriminations en matière de rémunération au détriment des femmes, des homosexuels ou des handicapés. Autre exemple : on a le droit d'inciter les associations à refuser l'adhésion d'une personne parce qu'elle est handicapée, femme ou homosexuelle. Ces provocations à la discrimination ne sont en revanche pas légales lorsqu'elles sont racistes ou xénophobes. Comment pouvez-vous, monsieur le garde des sceaux, justifier une telle différence de traitement ? Je n'ai pas besoin d'en dire plus : vous êtes suffisamment éclairé sur l'incohérence et l'injustice que vous valideriez en ne supprimant cet article 1er. Un projet de loi préparé en 2003 p...