Interventions sur "plafond" de Catherine Quéré

Monsieur le ministre, je n'ai rien contre les DPA, et il est important d'améliorer ce dispositif. En revanche, la création de deux plafonds distincts et cumulables ne me semble pas souhaitable. Par ailleurs, si les plafonds sont dissociés et abaissés, la question de leur réévaluation ne manquera pas de se poser rapidement, et la dépense budgétaire sera moins facile à contenir. Il me semble donc préférable de se limiter, au moins dans un premier temps, à l'amélioration des modalités d'application de la DPA, sans modifier le plafonn...

Monsieur le ministre, en créant deux plafonds et en abaissant celui de la DPI, vous allez à l'encontre de votre volonté de soutenir la capacité d'investissement des entreprises. Les vignerons recourent à la DPI en utilisant le plafond autorisé, afin de financer leurs stocks. C'est en effet le seul régime qu'ils peuvent utiliser depuis que le dispositif de blocage des stocks à rotation lente a été supprimé,

au motif d'ailleurs qu'il faisait double emploi avec la DPI. Il n'est donc pas normal que le plafond de celle-ci soit abaissé. Il faut que vous en teniez compte.