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N'est-il pas regrettable qu'aucun député de l'opposition de notre commission ne fasse partie de la commission Charpin, que vous avez mise en place, et qui compte en son sein un député de l'opposition membre de la commission des affaires économiques ? Par deux fois, madame la ministre, vous avez révisé les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque, avant de décider, le 9 décembre, un moratoire de trois mois sur les nouvelles installations. Ces tergiversations sont très dommageables pour la filière et ses acteurs. Vous êtes en train de tuer une filière que vous aviez vous-même promue ! Prendrez-vous enfin des décisions fermes à l'issue de ce moratoire ? Une filière ne se met pas en place du jour au lendemain : investisseurs et industriels n...
Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque. Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un moratoire encore plus brutal. Un des sites industriels désespérément inoccupés de ma région devait recevoir un pôle d'entreprises éco-industrielles, avec une entreprise d'assemblage, voire de fabrication de panneaux photovoltaïqu...
Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque. Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un moratoire encore plus brutal. Un des sites industriels désespérément inoccupés de ma région devait recevoir un pôle d'entreprises éco-industrielles, avec une entreprise d'assemblage, voire de fabrication de panneaux photovoltaïqu...
...e brutale des tarifs de rachat et du crédit d'impôt. Comment une filière pourrait-elle s'installer durablement dans de telles conditions ? Même si nous devons nous montrer prudents afin de ne pas reproduire l'échec espagnol, un encadrement excessif ne risque-t-il pas de tuer une filière créatrice d'emplois ? De plus, l'objectif des 23 % d'énergies renouvelables sera-t-il accessible sans un parc photovoltaïque conséquent, à la hauteur de ceux de nos voisins ?
...e brutale des tarifs de rachat et du crédit d'impôt. Comment une filière pourrait-elle s'installer durablement dans de telles conditions ? Même si nous devons nous montrer prudents afin de ne pas reproduire l'échec espagnol, un encadrement excessif ne risque-t-il pas de tuer une filière créatrice d'emplois ? De plus, l'objectif des 23 % d'énergies renouvelables sera-t-il accessible sans un parc photovoltaïque conséquent, à la hauteur de ceux de nos voisins ?
...istre d'État, j'ai été très déçue par le budget de la mission « Écologie et développement durable » qui devait permettre à la France de réussir sa transition écologique. Qu'est devenue votre volonté de réussir ce que vous appeliez votre défi ? Cette mission est la plus touchée par les restrictions. C'est ainsi que le taux du crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité solaire photovoltaïque est diminué de moitié, ce qui risque de fragiliser la confiance légitime des acteurs économiques dans la puissance publique. N'y a-t-il aucune possibilité de revenir, au moins, sur le caractère rétroactif de la mesure ?
...istre d'État, j'ai été très déçue par le budget de la mission « Écologie et développement durable » qui devait permettre à la France de réussir sa transition écologique. Qu'est devenue votre volonté de réussir ce que vous appeliez votre défi ? Cette mission est la plus touchée par les restrictions. C'est ainsi que le taux du crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité solaire photovoltaïque est diminué de moitié, ce qui risque de fragiliser la confiance légitime des acteurs économiques dans la puissance publique. N'y a-t-il aucune possibilité de revenir, au moins, sur le caractère rétroactif de la mesure ?