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Interventions sur "interprofession" de Catherine Quéré


2 interventions trouvées.

C'est dans ma région qu'existe la plus vieille interprofession, celle du cognac, avec le BNIC. Chacun le sait, il existe de grandes disparités entre les exploitations viticoles : certaines font trois hectares tandis que d'autres atteignent les 300 hectares. Or tous les viticulteurs doivent faire partie de l'interprofession sans avoir, évidemment, la même vision des choses. Il est donc normal de donner la parole à tout le monde. C'est le principe même de la d...

Je propose de modifier l'article L. 443-1 de code de commerce pour permettre aux professionnels des eaux-de-vie engagés dans une interprofession d'entrer dans le droit commun des délais de paiement. Le marché des eaux-de-vie est très spécifique et, pour l'interprofession comme pour ma région, cet amendement est essentiel. Je vous demande donc de le voter.