Interventions sur "DPI" de Catherine Quéré

L'article 42 a pour but d'améliorer le dispositif actuel de la déduction pour aléas. Cet objectif doit être approuvé dès lors que le dispositif actuel, très inadapté, n'a pratiquement pas été utilisé. En revanche, il ne paraît pas opportun de modifier le calibrage actuel de la déduction pour aléas et de la déduction pour investissement. Réduire la DPI reviendrait à alourdir la fiscalité qui pèse sur les exploitations viticoles, alors que les vignerons y ont recours afin de financer leurs stocks, en utilisant son montant maximum. Monsieur le ministre, allez-vous bientôt cesser vos attaques et vos coups bas contre la viticulture ? Après le problème de la publicité sur Internet et les rumeurs sur des mesures qui empêcheraient la dégustation dans...

Non content de ces faits d'armes, vous nous demandez aujourd'hui de remettre partiellement en cause la DPI, une aide fiscale très utilisée par les viticulteurs tout particulièrement dans les Charentes. Elle permet en effet de financer les stocks de produits à rotation lente comme le Cognac et de favoriser l'investissement des entreprises. Si vous voulez la mort des viticulteurs et si vous souhaitez faire de la France un pays totalement prohibitionniste, dites-le nous clairement !

Monsieur le ministre, en créant deux plafonds et en abaissant celui de la DPI, vous allez à l'encontre de votre volonté de soutenir la capacité d'investissement des entreprises. Les vignerons recourent à la DPI en utilisant le plafond autorisé, afin de financer leurs stocks. C'est en effet le seul régime qu'ils peuvent utiliser depuis que le dispositif de blocage des stocks à rotation lente a été supprimé,

au motif d'ailleurs qu'il faisait double emploi avec la DPI. Il n'est donc pas normal que le plafond de celle-ci soit abaissé. Il faut que vous en teniez compte.