Interventions sur "travailleur" de Catherine Lemorton

...térée par la quantité d'individus à traiter avec, à la clé, de possibles erreurs d'appréciation, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les salariés concernés. Le médecin, pour justifier son incapacité à prendre de nouveaux patients, évoque notamment le suivi de quatre-vingt-dix-sept chauffeurs de nuit d'une entreprise. Là encore, la réponse de l'ASTIA est parlante : concernant les travailleurs de nuit, dans un contexte de pénurie médicale nous cessons de décompter à part les salariés travaillant de nuit. Pour être clair, circulez, il n'y a rien à voir, les chauffeurs de nuit seront vus quand ils pourront être vus. Mes chers collègues, cet exemple montre à lui seul que les questions de gouvernance et de démographie médicale doivent absolument être résolues avec la plus grande célérité...

... important parce qu'il conditionne les deux autres. Il répond en effet à la question : qu'est-ce que la santé aujourd'hui ? Si on en croit la définition de l'OMS, c'est la santé physique, mais aussi mentale je pourrais même ajouter la santé environnementale. Le deuxième alinéa précise la cause de danger grave et imminent : lorsqu'il y a risque « pour la vie ou la santé physique ou mentale d'un travailleur ou de plusieurs travailleurs ». La cause de danger grave, ce n'est bien sûr pas seulement une grosse pierre qui pourrait tomber ou un risque d'accident de voiture. Depuis la mission d'information sur les risques psycho-sociaux, nous savons très bien que le danger grave et imminent peut être beaucoup plus sournois. Le troisième alinéa prévoit qu' « après le mot : danger , la fin du deuxième al...

Le III de l'article 2 traite des échanges écrits entre le médecin du travail et l'employeur, reprenant les termes de l'article 25 sexies A du texte de la CMP sur les retraites. Il précise donc que le médecin du travail formalisera par écrit ses propositions afin de préserver les travailleurs d'un risque constaté et que, si l'employeur n'entend pas les mettre en oeuvre, il devra par écrit en indiquer les motifs. Notre amendement vise à muscler le texte, qui est pour le moins laxiste. À partir du moment où l'employeur aura exprimé, pour le dire simplement, son refus de protéger son salarié, les préconisations du médecin du travail et la réponse de l'employeur seront « tenues à la dis...