Interventions sur "refus" de Catherine Lemorton

Que les bénéficiaires de la CMU ne puissent bénéficier d'un accès complet aux soins est inacceptable, mais il ne faudrait pas non plus oublier les bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Ces personnes venant de l'étranger sont souvent atteintes de pathologies lourdes telles que le sida, une hépatite ou un cancer. En leur refusant le bénéfice de l'aide médicale d'État, l'État n'assure pas un égal accès aux soins pour tous. Les refus de soins le plus souvent évoqués sont les plus flagrants, tel celui où la secrétaire prétend que le carnet de rendez-vous du médecin est complet pour trois semaines. D'une manière quelque peu détournée, les dépassements d'honoraires interdisent aux bénéficiaires de la CMU de consulter les m...

Les personnes auxquelles l'État refuse l'accès au système de soins sont nombreuses et, à ce jour, 700 000 de nos concitoyens ont fait connaître leur désaccord avec de telles pratiques. Quand M. Bur nous reproche de faire du Zola, lui arrive-t-il de se demander si ce n'est pas la mise en oeuvre de la politique qu'il soutient qui est en train de répandre dans notre pays la misère et l'injustice dépeintes par l'écrivain ? (Exclamations ...

Nous remarquons que Mme la ministre et M. le rapporteur défendent des positions différentes. Selon M. Rolland, les associations ne doivent pas être comprises dans le dispositif, ni placées en situation d'aider les patients ou d'alerter les caisses d'assurance maladie d'éventuels refus de soins. Vous soutenez en revanche, madame la ministre, qu'elles en ont d'ores et déjà les moyens. Cependant, attention aux mots ! C'est une chose d'alerter les caisses de ce qui se passe sur le terrain ; c'en est une autre d'avoir le droit de déposer un recours au nom et pour le compte des usagers. Les mesures prévues dans notre amendement permettraient aux associations de se substituer aux pat...

Vous devez prendre conscience qu'il est important que les associations d'usagers puissent intervenir elles-mêmes devant un ordre professionnel ou une caisse d'assurance maladie pour dénoncer d'éventuels refus de soins. Il ne s'agit pas de créer des contentieux pour le plaisir, mais de faire en sorte que les associations aient les mêmes capacités que les assurés, afin qu'elles puissent représenter un étranger qui ne parle pas bien le français, par exemple. (L'amendement n° 1350 n'est pas adopté.)