Interventions sur "psychiatrique" de Catherine Lemorton

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé me pose, et pas seulement à moi, un réel problème d'éthique. Pour moi, le travail législatif en direction des personnes atteintes de troubles psychiatriques devrait être une réflexion de la société sur les moyens médicaux et sociaux à mettre en oeuvre pour leur permettre de vivre au mieux au sein de la cité. Or ce projet de loi semble obéir à une logique différente, logique que l'on retrouve dans de nombreux textes présentés par cette majorité depuis le début de la législature, la logique que dire, le mythe ! de la sécurité à garantir face à des...

...évisé pour adapter le mieux possible les soins à la personne. Les sénateurs auraient dû conserver le terme « protocole » et le Gouvernement et le rapporteur auraient également dû être attentifs à ce point. Comme je l'ai dit en commission, devant la Haute autorité de santé, il n'est jamais question de programme, mais toujours de protocole thérapeutique quelle que soit la pathologie concernée, psychiatrique ou non.

Cet amendement vise à ramener à 48 heures suivant l'admission en soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète le délai d'établissement du deuxième certificat médical. Un délai de 48 heures semble suffisant pour faire le tour de la question, dès lors que les soins sont engagés.

La France doit-elle avoir peur de la maladie mentale ? Telle est la question. En 2005, le rapport « Violence et santé mentale », commandé par le Gouvernement après le meurtre d'une aide-soignante survenu à Pau en 2004, avait clairement répondu : 2,7 % des actes violents étant commis par des personnes souffrant de troubles psychiatriques, violence et psychiatrie ne devaient pas être amalgamées. Le texte qui nous est soumis contredit ce constat : n'obéissant qu'à la loi des sondages et de la posture politique, il aborde la psychiatrie d'un point de vue essentiellement sécuritaire. Cette position est du reste assumée de longue date par le Président de la République. En décembre 2006, alors ministre de l'intérieur, et déjà atteint...

... garanti ? Quels seront le rôle et les responsabilités des autres personnes vivant à son domicile ? Quel sera le degré d'intervention à domicile des soignants ? Au-delà de ces interrogations, c'est le fait que des dispositions contraires soient adoptées dans les régions qui nous étonne le plus. Je pense aux infirmiers libéraux qui soignent plus spécifiquement des patients atteints de pathologies psychiatriques, et je prendrai l'exemple de ma ville, Toulouse. Dans la région toulousaine, six cabinets qui travaillent en relation avec l'hôpital psychiatrique permettent de maintenir à domicile près de trois cents patients atteints de graves pathologies schizophrénie, psychose, névrose. Outre l'administration des traitements, ils assurent le suivi des patients grâce à l'outil le plus efficace qui soit :...

...rtains j'ai leurs lettres ont même tenté de mettre fin à leurs jours, en réaction à la brutalité de l'annonce qui leur a été faite par courrier. Comment peut-on considérer que l'économie réalisée sur des soins à domicile, soit environ trente euros par jour, pourra compenser l'hospitalisation de ces patients, laquelle coûte en moyenne cinq cents euros par jour, selon un praticien de l'hôpital psychiatrique de Toulouse, l'hôpital Marchant ? Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, cette situation est proprement kafkaïenne. Le cas des infirmiers toulousains n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des incohérences dont le Gouvernement fait preuve en général, notamment en matière de psychiatrie. Je le disais en commençant, mes chers collègues : on ne peut pas traiter de psychiatrie du seu...

Je ne vois pas en quoi il est contradictoire de parler à la fois de territoire de santé et de sectorisation. La sectorisation est très spécifique à la prise en charge des malades psychiatriques, alors que le territoire de santé est une notion plus globale qui regroupe des communes, qui tient compte de la spécificité des activités de soins, notamment au niveau de l'accès aux soins primaires, autour de bassins d'emploi ou de bassins de population. Je ne vois donc pas pourquoi vous opposez territoire de santé et sectorisation. Pourquoi y aurait-il confusion entre les deux ? Je rappelle q...