Interventions sur "pension" de Catherine Lemorton

Étant moi-même commerçante, je vous remercie d'avoir rétabli certaines vérités au sujet du niveau des pensions des commerçants et des artisans. Il reste que ces derniers ont pour spécificité de pouvoir revendre, avec plus ou moins de facilité, leur entreprise au moment de prendre leur retraite, ce qui leur permet de bénéficier d'un complément de revenu. J'ai cru comprendre que vous alliez entreprendre une étude sur le thème de la pénibilité. Il est vrai qu'un indépendant peut y être confronté, notamment...

...mendement vise à étendre le droit à la campagne double aux combattants de la troisième génération du feu. J'aimerais refaire l'historique des dix dernières années, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 18 octobre 1999 substitue à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » les termes « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », modifiant ainsi le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Je suis d'ailleurs fort étonnée que l'on ait mis quarante ans à reconnaître que c'était une guerre. J'ai, en effet, retrouvé un article daté du 1er et du 2 novembre 1959, donc en plein conflit, qui titrait « Le coût de la guerre d'Algérie ». J'évoquerai ensuite le triste sort réservé au rapport Gall. M. Gall, inspecteur général des affaires ...

...eur disposition pour favoriser la constitution, au sein des conseils des caisses, avant le 30 septembre 2006, des commissions instituées à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale. « Article 66 : des sanctions susceptibles d'être prononcées « Les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre d'un pharmacien sont les suivantes : une mise en demeure ; un avertissement ; une suspension du bénéfice de l'aide financière prévue à l'article 54 [ ]; un déconventionnement du pharmacien, avec ou sans sursis [ ] ; une suspension de la procédure de dispense d'avance des frais, avec ou sans sursis [ ]. » Monsieur le ministre, cette profession est l'une des plus informatisée. Plus de 99 % des dossiers sont numérisés