Interventions sur "négligence caractérisée" de Catherine Lemorton

...crois pas que nous soyons dans cette logique avec l'article 3 bis. Hier soir, lorsque je lui ai lu le contrat qu'un FAI proposait à un futur abonné, M. le ministre a admis qu'il était complexe. Les contrats spécifieront-ils les grandes lignes de cette de loi ?Le futur internaute amateur j'en reviens toujours à ma fameuse ménagère de moins de soixante ans sera-t-il bien informé de ce qu'est la négligence caractérisée, de ce qu'est un moyen de sécurisation et des niveaux de sécurisation que l'HADOPI considérera comme bons ? Nos concitoyens ne sont pas tous des fraudeurs invétérés, certains veulent seulement s'approprier internet, apprendre à l'utiliser, et ils n'ont pas forcément tout de suite en tête l'idée que quelqu'un va leur prendre leur adresse IP pour communiquer à leur place et entrer dans leur vie pri...

...agit d'une disposition différente. Il s'agit en effet de maintenir enfermés des détenus ayant purgé leur peine, sous prétexte qu'ils pourraient éventuellement commettre des délits ou des crimes, une fois sortis. On enferme donc des individus pour des faits qu'ils n'ont pas encore commis. Il me semble que l'article 3 bis relève un peu du même esprit. En effet, comment condamner un individu pour « négligence caractérisée », c'est-à-dire pour non-surveillance de sa ligne autrement dit, non-installation de moyens de sécurisation ayant entraîné une violation du droit d'auteur, si cette violation n'est pas au préalable établie ? Il faut évidemment que la condamnation pour contrefaçon soit préalable à la condamnation pour défaut de sécurisation ayant entraîné une contrefaçon. Mais si tel est bien le cas, nous somm...

Le fossé technologique et économique est particulièrement visible entre le monde politique que vous représentez et le monde numérique. L'article 3 bis en est un bel exemple. La négligence caractérisée est l'acte consistant, pour un abonné, à laisser commettre des téléchargements illégaux sur sa ligne après avertissement de l'HADOPI. Or je rappelle que le piratage va toujours plus vite que les moyens de filtrage, et qu'il sera donc toujours possible, pour certains, de prendre le contrôle d'une ligne ou d'un ordinateur. Deuxième erreur : les coûts de filtrage sont particulièrement élevés. Si un...