Interventions sur "garde des sceaux" de Catherine Lemorton
3 interventions trouvées.
Mme la garde des sceaux nous disait tout à l'heure : « Allons vite ! » On nous avait déjà reprochés d'aller trop lentement sur « HADOPI 1 » et le texte a pourtant été censuré par le Conseil constitutionnel.
Non, madame la garde des sceaux : croyez-moi, je connais ce problème depuis vingt ans !
Je souhaite rebondir sur la comparaison hasardeuse que Mme la garde des sceaux a faite entre les délits. Observez, madame la garde des sceaux, la démesure des peines sanctionnant le téléchargement illégal : vous criminalisez à outrance les internautes. Je rappelle que l'usage de stupéfiants, qui met en danger la santé de l'individu et même vous l'avez dit celle d'autrui s'il conduit un véhicule, est passible je ne parle là ni de recel, ni d'enrichissement personnel, n...
