Interventions sur "fraude" de Catherine Lemorton

...de , que l'on disait moins fréquentés depuis la mise en place de la mesure de solidarité CMU, voient aujourd'hui arriver de nouvelles populations leurs personnels l'ont souligné lors de la conférence de presse à laquelle j'ai assisté la semaine dernière , notamment des retraités pauvres mais aussi des travailleurs pauvres, c'est-à-dire des gens qui se lèvent tôt pour aller travailler, pas les fraudeurs que vous voulez traquer et que vous voyez partout. On est donc en droit de se dire que les missions de l'État sont reprises par ces associations, alors qu'elles sont en très grande difficulté. Que dire, encore, quand certains de nos concitoyens voient arriver, en janvier de l'année qui suit, un prélèvement de 100 euros sur leur minimum vieillesse, qui correspond aux deux fléchages de franchis...

Il est vrai qu'à Toulouse, toutes les officines et tous les médecins sont informés de l'identité et du numéro de sécurité sociale des fraudeurs, pour parer au risque de nomadisme pharmaceutique. Ce n'est pas pour autant qu'il y a violation du secret médical, au contraire de ce que prétend M. Frédéric Van Roekeghem, les professionnels de santé étant simplement prévenus que tel ou tel patient a déjà un médecin et un pharmacien.

Je ne confonds pas indu et fraude, monsieur Pierre Leportier. Je dis simplement que l'accumulation des indus, des avances et des impayés risque de pousser certains pharmaciens à la fraude. Par ailleurs, je m'inquiète de la possibilité de détenir simultanément deux cartes Vitale en cas de changement de régime, voire de caisse : ne devrait-on pas instaurer l'obligation de rendre sa carte Vitale lorsqu'on en reçoit une autre ?

Il est vrai qu'à l'origine la carte Vitale, le dossier pharmaceutique ou le dossier médical personnel avaient pour finalité d'améliorer la qualité des soins, et non de lutter contre la fraude. Ces outils pourraient changer de finalité, mais il faut le dire ouvertement et en débattre.

...omane était à la dérive, qu'il avait une polyconsommation, on allait voir le médecin et le pharmacien concernés. De plus, des réunions réunissant tous les acteurs du réseau avaient lieu tous les quinze jours, ce qui permettait de repérer les personnes et de cibler les demandes de remboursement. Ce système a permis, non seulement de lutter contre le mésusage du Subutex, mais aussi de détecter des fraudes que l'on n'attendait pas : des médecins gardaient les cartes Vitale de patients bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) et facturaient trois ou quatre visites par semaine alors que ces patients ne mettaient pas les pieds chez eux ou n'y venaient que tous les huit ou quinze jours. Certains ont facturé, sur la même carte Vitale, jusqu'à quinze ou vingt consultations dans le mois ! ...

J'observe qu'entre le dossier pharmaceutique, le dossier médical personnel et le dossier médical implanté sur un dispositif portable d'hébergement de données informatiques (clé USB) médicalisé, les patients sont dans le flou artistique le plus complet. Quant aux fraudeurs, ils pourront toujours frauder en utilisant les trois.

...xposé des motifs de l'article indique le rétablissement de l'équité entre assurés contributifs et bénéficiaires à titre gratuit, et l'objectif d'améliorer l'efficience de l'AME par un meilleur contrôle de l'ouverture et du renouvellement du droit. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne contestent pas la nécessité d'améliorer les moyens de contrôle pour réduire les fraudes je le répète , mais cela ne doit en aucun cas se faire au détriment de la santé publique, et en particulier de l'accès aux soins des plus démunis. L'article 70 s'appuie sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, lequel qualifie de satisfaisante la gestion de l'AME par la CNAM. La légère surconsommation par rapport aux assurés sociaux s'explique par l'état sanitaire des bé...

Pourquoi ajouter encore un contrôle alors que toutes les fraudes sont déjà arrêtées et que les dossiers sont retournés aux professionnels de santé ?