Interventions sur "dépassements d'honoraires" de Catherine Lemorton

La loi du 21 juillet 2009 avait un peu amélioré la transparence pour le patient des dépassements d'honoraires. Mais les conditions sociales de notre pays se dégradent de plus en plus, et la vie de beaucoup de nos concitoyens est de plus en plus difficile ; le seuil de dépassement pour que l'information du patient devienne obligatoire est fixé à soixante-dix euros : c'est déjà beaucoup trop pour une large part de la population française. Nous voulons donc renforcer la transparence, en allant un peu plus ...

... de pathologies lourdes telles que le sida, une hépatite ou un cancer. En leur refusant le bénéfice de l'aide médicale d'État, l'État n'assure pas un égal accès aux soins pour tous. Les refus de soins le plus souvent évoqués sont les plus flagrants, tel celui où la secrétaire prétend que le carnet de rendez-vous du médecin est complet pour trois semaines. D'une manière quelque peu détournée, les dépassements d'honoraires interdisent aux bénéficiaires de la CMU de consulter les médecins qui les pratiquent. Mais il est un procédé encore plus sournois de parvenir au même résultat : alors que les bénéficiaires de la CMU ou de l'aide médicale d'État sont dispensés de faire l'avance du prix de la consultation ou de la visite, certains médecins exigent tout de même un règlement de leur part ; ce faisant, ils peuvent êtr...

Non, pas forcément : vous êtes bien loin de la réalité que vivent nos concitoyens ! Comment, disais-je, demander un dépassement ne serait-ce que de 10 euros à une personne vivant avec 800 euros par mois ? Où est le tact, où est la mesure ? Vous parlez d'obligation d'affichage ; cela fait joli sur le mur, certes, mais il n'y a pas d'encadrement ! Tant que, sur des territoires entiers, les dépassements d'honoraires resteront la règle dans de nombreuses spécialités, y compris à l'hôpital public j'en veux pour preuve le rapport de l'IGAS, que vous ne pouvez ignorer, publié au mois de janvier dernier , le principe de « tact et mesure » n'aura aucun sens, ni dans la loi, ni dans les décrets ; il laisse en effet beaucoup de nos concitoyens en marge du système de soins. (Applaudissements sur les bancs du group...