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Interventions sur "combattant" de Catherine Lemorton


1 intervention trouvée.

Cet amendement vise à étendre le droit à la campagne double aux combattants de la troisième génération du feu. J'aimerais refaire l'historique des dix dernières années, monsieur le secrétaire d'État. La loi du 18 octobre 1999 substitue à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » les termes « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », modifiant ainsi le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Je sui...