Interventions sur "collectif" de Catherine Lemorton

Pour éviter toute utilisation abusive des conventions de forfait en heures sur la semaine et le mois en l'absence d'accord collectif définissant les principales modalités de ces conventions, nos amendements proposent de les soumettre à l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, et, à défaut de représentants du personnel, à l'autorisation de l'inspection du travail. Nous allons pouvoir passer aux travaux pratiques avec l'exemple de l'entreprise Goodyear d'Amiens, où la direction a enjoint aux syndicats de sign...