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... pas là aujourd'hui. Cet engagement était de consacrer un vrai temps de débat parlementaire à cette question. Tous les parlementaires présents ce jour-là étaient en attente d'un projet de loi permettant de discuter sereinement et en détail des sujets concernant l'avenir de la biologie médicale. Nous sommes bien loin du compte aujourd'hui. En mars 2009, Mme Gallez, députée UMP, affirmait : « Les biologistes ne souhaitent pas que soient prises par ordonnance des mesures aussi importantes. » M. Mallié, député UMP, était surpris « qu'à l'heure où le Parlement est censé avoir plus de compétences », le Gouvernement décide d'agir par ordonnance. M. Tian, un autre député de l'UMP, se faisait porte-parole des « professionnels, très inquiets à l'idée que le Gouvernement prenne des ordonnances. » Même les p...
... Gouvernement à ses devoirs, à savoir la protection de la santé publique, et à son droit de subsidiarité. Si la proposition de loi dont nous discutons ratifie cette ordonnance, elle n'en reste pas moins lacunaire et erronée sur certains aspects. Nous y reviendrons. La mainmise des groupes financiers sur les laboratoires de biologie médicale est inquiétante pour les jeunes praticiens, les futurs biologistes, et même pour les plus expérimentés. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, nous avions débattu de la question de l'ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice d'une profession de santé. Nous avions tranché en affirmant que ce capital ne pouvait être détenu au-delà de 25 % par des non-professionnels. Ce n'est donc pas une fave...
... que nous, parlementaires de l'opposition, nous ne voyons pas les choses comme cela. Nous souhaitons que le patient soit la vraie préoccupation des laboratoires de biologie médicale. Nous souhaitons que les personnes en charge des dossiers de ces patients soient des professionnels de santé qualifiés, ayant de vraies considérations de santé publique. En d'autres termes, nous souhaitons laisser les biologistes faire ce pour quoi ils ont été formés. Comment imaginer qu'un biologiste puisse avoir l'esprit tranquille quand il ne fait que signer des résultats obtenus sur des sites éloignés sur lesquels il n'a pas de visibilité réelle ? Un autre de vos sujets obsessionnels se retrouve dans ce texte : des praticiens non qualifiés pourraient être nommés dans nos CHU pour dispenser des cours et bénéficier d...
...ssociation de loi 1901 est l'unique instance nationale d'accréditation, mais elle n'a pas de statut public. L'accréditation est reconnue de puissance publique et est définie sur le site du COFRAC comme un service public. Sommes-nous donc dans le cadre d'une délégation de service public ? Mais ce ne sont pas les seules questions que nous nous posons, au sein de l'opposition. Pourquoi les médecins biologistes ne peuvent-ils pas bénéficier de cotations de consultations ? Je prendrai pour exemple la situation des médecins qui exercent en biologie et médecine de la reproduction : ils étaient jusqu'alors agréés par l'Agence de biomédecine, mais celle-ci ne délivrera plus d'agréments eu égard aux changements législatifs survenus dans le cadre de la loi de bioéthique. Par ailleurs, l'absence de qualificat...
Cet amendement, comme celui que vient de défendre mon collègue Desallangre, met en évidence le manque de précision de ce texte, qui confond la phase pré-analytique et le prélèvement. Celui-ci est une partie de celle-là, qui comprend également le transport lequel sera certainement nécessaire, puisqu'il y aura des multi-sites et la préparation. Mais certains collègues ici présents sont biologistes, ils en parleraient mieux que moi. Je ne développerai pas longuement l'exposé des motifs de mon amendement, puisque M. Desallangre a dit l'essentiel, mais je crois que la rédaction de l'article doit être très précise, afin que la question des responsabilités reçoive une réponse claire. Une infirmière qui fait une prise de sang va-t-elle aller jusqu'au bout de la phase pré-analytique ? Évidemmen...
...t d'être précis, on n'est jamais assez redondant. Vous dites tout et son contraire dans le même alinéa. En effet, le texte proposé pour l'article L. 6211-13 dispose que la phase pré-analytique peut être réalisée « en tout lieu, par un professionnel de santé habilité à réaliser cette phase ». Or, dans la phase pré-analytique, le « professionnel de santé » dont il est question ici est évidemment le biologiste,
...é publique. Nous sommes montés plusieurs fois au créneau et, à la suite de nos recours, le Conseil constitutionnel a rejeté les dispositions visées au motif qu'il s'agissait de cavaliers législatifs. Au fond, le seul aspect positif de tout ce processus est peut-être le fait que la réforme de la biologie médicale est désormais devenue un sujet en soi. On distingue aujourd'hui deux catégories de biologistes : ceux qui possèdent leur laboratoire et sont installés depuis longtemps et les jeunes, qui se sentent maltraités et déconsidérés, notamment avec la nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) à la tête des services de biologie. Il est inacceptable de considérer la biologie comme une sous-spécialité : il s'agit d'une spécialité en soi, qui mérite beaucoup plus de co...