Interventions sur "RSA" de Catherine Lemorton

Monsieur le haut-commissaire, le RSA est une mesure qui a déjà le mérite de ne pas proposer tout de go le démantèlement du pacte social, ce qui est rarement le cas avec les projets de loi déposés par ce gouvernement en la matière. D'ailleurs, je suis très surprise de vous voir assis au banc des ministres. Je vous rappelle que les franchises médicales, pour lesquelles vous ne sembliez pas d'accord l'année dernière, sont applicables à...

En promouvant cet état d'esprit, le RSA stigmatisera encore plus les personnes les plus exclues du système tout en ne présentant qu'une vision statistique du traitement de la pauvreté. Enfin, et quoi qu'en disent les idéologues les plus conservateurs, des doutes importants persistent quant à la capacité du RSA à améliorer le retour à l'emploi. En axant son action sur le seul aspect monétaire, le RSA laisse de côté tout ce que les aut...

...tement, au pouvoir d'achat, dans un domaine que je connais bien, le médicament, qui fera peut-être un peu moins rire nos collègues, puisqu'il y va de la santé de nos concitoyens. Le taux de TVA qui s'applique sur un médicament remboursé est 2,1 %. Je rappelle que c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui a baissé celui qui s'appliquait sur ces produits, mesure de bon sens, puisque l'État se reversait la TVA à lui-même. Quand un médicament cesse d'être remboursable, le taux qui lui est appliqué passe à 5,5 %, et non seulement la TVA augmente, mais l'industrie pharmaceutique multiplie ses prix hors taxe par deux ou trois.

Cela vous amuse, monsieur Vercamer, mais, pour observer ce problème chaque jour, je ne parviens pas à en rire. Des classes thérapeutiques étant déremboursées sans alternative de médicaments remboursables, il faut que tous les Français, quels que soient leurs moyens, accèdent à l'automédication. Ce serait donc une mesure de bon sens que d'abaisser le taux de la TVA sur les médicaments de 5,5 à 5 %, afin de permettre à tous nos concitoyens de se soigner, notamment à ceux de vos circonscriptions, chers collègues de la majorité, qui souffrent de votre politique du pouvoir d'achat. (Applaudissemen...