Interventions sur "AME" de Catherine Lemorton

Non, monsieur Leonetti, ce n'est pas n'importe quoi. C'est l'amendement qui est n'importe quoi !

Je repose donc ma question à propos de l'exposé qui, plus que sommaire, est faux, puisqu'il propose de « permettre aux caisses de récupérer les sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME en cas de fraude », alors que ces bénéficiaires ne peuvent pas bénéficier de remboursements. Madame Bachelot ne peut être que d'accord avec moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cela va sans doute dans le bon sens, madame la ministre, mais sans grand risque : chaque fois qu'une campagne de vaccination entraîne des effets secondaires, toute recherche prouvant un lien entre les effets constatés et la campagne est disqualifiée au motif que la méthodologie serait mauvaise et, lorsque le lien n'est pas prouvé, l'indemnisation est refusée. Vous ne prenez donc guère de risques. Nous en reparlerons sans doute à propos de ...

...blique transparente, et l'Assemblée nationale a annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur les conflits d'intérêts, qui sont en effet une source de difficultés. À cet égard, permettez-moi de vous éclairer sur le parcours du président actuel du CeNGEPS, M. Jaillon. En 1999, il était président de la commission de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament, commission rattachée à l'AFSSAPS. En 2007, M. Jaillon devient président du conseil scientifique du LEEM-recherche, l'année même de la mise en place du CeNGEPS ; le calendrier est parfois bien fait. C'est ce qu'on appelle du pantouflage. Alors là, s'il n'y a pas de conflit d'intérêts... Le CeNGEPS est satisfait de son travail, nous dit-on. Pour ma part, j'aimerais qu'il soit procédé à des audi...

...de parler de la pharmacovigilance, monsieur le président. Il semble que la pharmacovigilance soit en train d'échapper à la sphère publique à cause d'une directive européenne qui n'a pas fait l'objet d'un débat en commission des affaires sociales, ce que je déplore. Il suffit de se rappeler l'affaire du Mediator, du Vioxx, du Kétoprofène, et je vous ai interpellé sur le sujet en début d'année, madame la ministre. En fait, nous ne faisons pas d'essais cliniques, mais de la prestation de services pour l'industrie privée du médicament.

Il vaudrait mieux que cet argent vienne renforcer la pharmacovigilance en servant à créer des postes de praticiens hospitaliers. Nous nous abstiendrons donc sur le vote de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 43 est adopté.)

Nous avions déposé la semaine dernière un amendement imposant à tout site Internet consacré à la santé de faire figurer des hyperliens vers les sites institutionnels. Il a été déclaré irrecevable pour une raison que j'ignore. Je ne pense pas que son application aurait coûté cher à l'État, mais peut-être a-t-il été considéré comme un cavalier social. Quoi qu'il en soit, je regrette cette décision. Gérard Bapt a évoqué la mauvaise communicatio...

...egrette que notre rapporteur n'évoque que la seule coopération entre médecins et infirmières, d'autres professions étant prêtes à travailler ensemble. La coopération est-elle le transfert de compétence ou la délégation de tâches ? Il faudra s'entendre sur les termes pour ne froisser aucune profession, d'autant que cette coopération n'est pas aisée. La subordination de la prise en charge des médicaments pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État à l'acceptation des médicaments génériques est une mesure très discriminatoire. Si elles n'acceptent pas les génériques, les personnes en situation régulière sont obligées d'avancer le prix des médicaments. Les personnes en situation irrégulière, elles, subiront une double peine car outre qu'elles n'ont pas les moyens d'avancer l'argent, elles r...

J'ai été pharmacienne, moi je sais de quoi je parle ! Quant à l'amendement de Dominique Tian, je n'en parlerai pas, ce serait lui faire trop d'honneur !

Oui, l'exposé des motifs nous fait honte ! Dominique Tian nous entend mettre à égalité les bénéficiaires de l'AME et de la CMU. Sans doute ignore-t-il que les dossiers de l'AME sont les seuls qui ne peuvent être télétransmis. De la sorte, les bénéficiaires se voient refuser l'accès à des soins en médecine ambulatoire au motif que les médecins ne veulent pas s'embêter à envoyer des papiers à la sécurité sociale. C'est une des raisons du recours fréquent au système hospitalier. Avant de vous intéresser à ceux...