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Interventions sur "transfert" de Catherine Génisson


1 intervention trouvée.

, nous sommes extrêmement dubitatifs. Le Gouvernement n'a aucune marge de manoeuvre pour empêcher les mutuelles d'augmenter le coût de cotisation à la suite de ce transfert vers la CMU-C. Au passage, ce transfert n'est pas de un milliard. Vous avez très clairement dit, madame la ministre, qu'il était de 200 millions, puisque vous transférez, dans un souci de clarification, nous dites-vous, 800 millions de taxes tabacs et alcools vers le régime général. Monsieur le ministre du budget, vous prétendez que nous ne serions pas respectueux du régime général. Or vous ête...