Interventions sur "sanitaire" de Catherine Génisson

Je regrette la diminution des crédits consacrés à la prévention : les accidents du travail, les maladies infectieuses ont un coût humain inacceptable, mais aussi un coût économique conséquent. Il serait, en effet, utile de créer une mission parlementaire afin de répondre à l'empilement des différentes agences sanitaires. Cela permettrait également de s'interroger sur leur autonomie, sur leurs autorités de tutelle ou sur les relations de ces agences avec les décideurs politiques, notamment avec le Parlement. C'est un sujet hautement politique, qui concerne les agences compétentes en matière de santé, mais aussi plus généralement toutes les autorités indépendantes.

Cet amendement vise à insérer au sein du schéma régional de l'organisation des soins un élément spécifique concernant la politique sanitaire en matière de santé mentale. Les pathologies mentales, qu'elles soient de nature primitive ou secondaire, peuvent être très lourdes et touchent près de 25 % de nos concitoyens, notamment au sein des populations marginalisées. Il me paraîtrait donc pour le moins aberrant de traiter du schéma régional de l'organisation des soins sans évoquer la question de la santé mentale.

... mais il me paraît important de citer, à ce stade du débat, l'exemple de la région Nord-Pas-de-Calais et je parle sous le contrôle de mon collègue André Flajolet. Le conseil régional a en effet mis à profit un article de la loi relative aux libertés et responsabilités locales lui donnant la faculté de passer, à titre expérimental, une convention avec l'ARH en vue d'investir dans les équipements sanitaires et de participer à la prise de décision dans le domaine particulier de la prise en charge des pathologies cancéreuses, qui atteignent dans cette région un niveau dramatique, comme le montrent les indicateurs de santé. Il importe de donner au conseil régional, même si son avenir est incertain,

...me de se l'approprier, grâce à une bonne transmission de l'information à nos concitoyens. Nous avons également déposé des amendements concernant la présidence du conseil de surveillance. Vous avez indiqué, madame la ministre, qu'il semblerait naturel que le maire de la ville dans laquelle est implanté un hôpital puisse garder ses fonctions de président. S'agissant des groupements de coopération sanitaire, des communautés hospitalières de territoire, il semble anormal qu'une consultation systématique du conseil de surveillance ne soit pas prévue. Nous vous proposerons plusieurs amendements sur ce point. Nous considérons aussi que la politique de sécurité et de la qualité des soins fait partie des prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement. Nous sommes dans le cadre de l'éducation ...

Plus sérieusement, c'est la moindre des choses que l'on accepte que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie. Mes collègues ont beaucoup parlé de démocratie sanitaire

Madame la ministre, j'ai écouté attentivement votre réponse, et je voudrais citer une expérience très positive de groupement de coopération sanitaire, qui se déroule à Lens, en chirurgie cardiaque interventionnelle, entre une clinique privée et l'hôpital public. Une grande inventivité a été déployée, avec le soutien du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation, du président du conseil d'administration de l'hôpital de Lens, ainsi que directeur et de la commission médicale d'établissement de la clinique. Il s'agit de couvrir, dans des co...

...er des correctifs régionaux afin de préserver l'égalité entre territoires. Un consensus existe pour confier aux ARS un périmètre couvrant l'hôpital, le secteur libéral et le médicosocial ; toutefois, deux interrogations demeurent en ce qui concerne, d'une part, l'intégration de la prévention, avec la médecine scolaire et la médecine du travail, et, d'autre part, la fonction de veille des agences sanitaires qui n'a pas été encore abordée. Il n'a pas non plus été question de la démocratie sanitaire ni de l'importance des conseils généraux mais aussi des conseils régionaux que la loi autorise déjà à entrer dans les ARH comme l'a fait la région Nord-Pas-de-Calais. Le sujet central est celui de l'articulation entre organisation et gestion, l'assurance maladie revendiquant légitimement une compétence ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que notre assemblée doit encore examiner ce soir les crédits relatifs à la sécurité sanitaire : je vous demande donc de faire un effort de concision, malgré l'intérêt de ces débats. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, que je remercie d'être bref.

...d'ordre. Sur l'article 57, je suis saisie de plusieurs amendements. Les amendements nos 146, 138 et 128 sont de suppression. L'amendement n° 24 vise à réécrire l'article, ainsi que l'amendement n° 137 rectifié, cosigné par M. Lefebvre. Sur les amendements de suppression, je vous demande d'être brefs, en tenant compte du fait qu'il nous reste à examiner ce soir le budget de la mission « Sécurité sanitaire ». La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour soutenir l'amendement n° 146.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire. Je ne sais pas si la sécurité sanitaire impose que nous travaillions si tard dans la nuit. Aujourd'hui, nous y sommes en tout cas contraints.

Nous en venons à l'examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation.

J'appelle les crédits de la mission « Sécurité sanitaire », inscrits à l'état B.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité sanitaire ». (Ces crédits sont adoptés.) Mme la présidente. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la sécurité sanitaire. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

...as-de-Calais avait servi d'exemple, une recentralisation technocratique a été effectuée, qui rend la loi peu opérationnelle. Je remercie notre rapporteur d'avoir opéré un « focus » sur notre région qui, depuis les années 80, a su créer des synergies avec les conseils généraux, l'État et l'assurance maladie, et a su se doter d'une maison régionale de promotion de la santé. De plus, ses conférences sanitaires de santé, de même que son observatoire régional de santé, fonctionnent, monsieur Préel. Nous n'avons pas un esprit de rébellion, mais la loi actuelle nous empêche de poursuivre nos efforts ! Comme le soulignent de nombreux collègues sur l'ensemble de ces bancs, l'architecture de cette loi est à revoir entièrement. Enfin, si les ARS sont souhaitées, elles ne seront pas le seul remède. Il sera d...

Cet amendement vise à restaurer le principe de péréquation, qui permet de donner plus aux régions qui ont le moins. La région Nord-Pas-de-Calais, dont les indicateurs sanitaires sont malheureusement mauvais, est dans cette situation. Vous en savez quelque chose, madame la ministre, pour avoir accompagné M. le président de la République dans sa visite de l'hôpital de Dunkerque et être revenue à Lille dernièrement pour inaugurer un équipement structurant au Centre Oscar Lambret. Je ne vais pas m'étendre sur la situation de la région Nord-Pas-de-Calais. Elle n'est pas la ...

...on de France à utiliser la loi, qui permet pour une région de participer à une ARH. Cela n'a pas été chose aisée, mais nous y sommes parvenus sur deux priorités : la lutte contre le cancer et l'installation des maisons médicales. Tout cela, je le répète en respectant la dignité des habitants, parce cette région affiche des indicateurs de santé très mauvais. À propos des SROS III, les conférences sanitaires régionales, toutes tendances confondues, ont signalé que, si l'on disposait de critères précis en matière de consommation et de production de soins, on n'en avait pas en matière de besoins de soins. Or la péréquation est demandée non pas en fonction de la consommation et de la production de soins, qui sont certes appréciées par la tarification à l'activité, mais en fonction des besoins de soins....