Interventions sur "sécurisation" de Catherine Génisson

L'amendement n° 492 relève du bon sens le plus élémentaire. Il reprend d'ailleurs une clause d'exonération contenue dans la loi HADOPI 1 : dès lors que le titulaire de l'accès fait preuve d'efficacité, dès lors qu'il se montre respectueux de l'esprit de la loi en installant des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32 nous avons beaucoup d'interrogations, soit dit en passant, sur la validité des moyens de sécurisation, mais c'est là un débat que nous avons déjà eu , il semble tout à fait évident, et de bon sens, qu'il ne puisse être pénalisé par une sanction, quelle qu'elle soit.

Je serais brève, compte tenu des excellentes interventions de MM. Bloche et Christian Paul. Selon votre logique, vous considérez chaque citoyen comme un fraudeur en puissance. Loin de lui montrer une voie de responsabilisation, il faut le faire entrer dans une démarche coercitive. Dès lors que des moyens de sécurisation doivent être utilisés, nous considérons que ceux-ci ne doivent pénaliser nos concitoyens afin de ne pas devenir un nouvel élément d'injustice sociale. La demande de gratuité est élémentaire et fondamentale. Connaissant la complexité des offres sur le marché, il est donc fondamental que ces moyens de sécurisation soient interopérables. Cette demande, pour être respectée, doit être inscrite dans l...

L'article 3 bis instaure la notion de négligence caractérisée qui est, pour le moins, juridiquement discutable. Y a-t-il négligence caractérisée quand le moyen de sécurisation acheté par l'utilisateur ne fonctionne plus un an après son installation ? La question n'est pas idiote. Qui prévient l'abonné quand ce moyen est devenu obsolète ? Les associations de consommateurs ont déjà démontré que certains moyens de sécurisation très coûteux n'avaient pas d'effet. Par ailleurs, la question de la distinction entre le titulaire de l'abonnement et l'auteur de l'infraction n'...