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L'amendement n° 1172 est retiré. Je suis saisie de deux amendements, nos 738 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 738.
L'amendement n° 738 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 29.
L'amendement n° 29 est retiré.
L'amendement n° 1320 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 545. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
L'amendement n° 545 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 739. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
L'amendement n° 160 rectifié est retiré.
Les amendements n°s 161, 187 et 498 sont retirés. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 74.
L'amendement n° 668 est retiré.
L'amendement n° 669 est retiré.
L'amendement n° 1179 est retiré.
L'amendement n° 657 est retiré.
L'amendement n° 167 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
L'amendement n° 14 est retiré.
L'amendement n° 1182 est retiré.
L'amendement n° 168 est retiré.