Interventions sur "mutuelle" de Catherine Génisson

Mme Touraine l'a souligné, le système français se caractérise par l'existence concomitante d'un régime général et de régimes complémentaires. Dans la part prise par les mutuelles dans le système de protection sociale, nous avons une responsabilité partagée. Il est donc important d'ouvrir un débat sur la question. Il est en revanche inacceptable de l'envisager, comme vous le faites, de manière purement comptable. Ainsi que Mme Touraine vient de le rappeler, un milliard d'euros est affecté au fonds CMU-c alors que, dans le même temps, vous retirez des sommes importantes p...

...nt de souligner que c'est tout de même autour du régime général que doit s'articuler notre politique en matière d'assurance maladie. C'est d'ailleurs l'objet même du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous dénonçons très fortement ce tour de passe-passe, étant entendu que, par ailleurs, comme l'ont souligné plusieurs collègues, plus de 8 % de la population n'a pas de couverture mutuelle. En particulier, parmi les deux millions d'enfants qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté, un million n'ont pas de couverture mutuelle. Je ne m'attarderai pas sur une proposition que défendra notre collègue Jean-Marie Le Guen, mais il serait sans doute beaucoup plus utile, plutôt que de procéder à ce tour de passe-passe, de consacrer ces sommes à la mise en place d'une couverture mutuelle po...

Je vais être brève, mes chers collègues. (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Personne ne conteste la bonne santé des mutuelles. Pour autant, cette bonne santé ne les a pas empêchées de relever leurs tarifs de 56 % en sept ou huit ans sans augmenter parallèlement la qualité des prestations offertes à nos concitoyens. Sans parler du déséquilibre entre les plus aisés, pour lesquels le coût d'une cotisation est inférieur à 2,5 %, et les moins aisés, pour lesquels il est de 10 %, alors que les prestations sont de moindre qua...

, nous sommes extrêmement dubitatifs. Le Gouvernement n'a aucune marge de manoeuvre pour empêcher les mutuelles d'augmenter le coût de cotisation à la suite de ce transfert vers la CMU-C. Au passage, ce transfert n'est pas de un milliard. Vous avez très clairement dit, madame la ministre, qu'il était de 200 millions, puisque vous transférez, dans un souci de clarification, nous dites-vous, 800 millions de taxes tabacs et alcools vers le régime général. Monsieur le ministre du budget, vous prétendez que ...

Ce n'est pas parce que les mutuelles ont de la trésorerie qu'il faut leur subtiliser un milliard d'euros ! Autant qu'elles consacrent cette somme à assurer une couverture plus égalitaire de la population. On sait qu'à cotisation égale, les populations précaires sont bien moins couvertes que celles qui ont davantage de moyens. Le transfert au Fonds CMU pourrait paraître logique si vous ne le priviez pas dans le même temps de taxes ...