Interventions sur "internaute" de Catherine Génisson

...de façade à propos des difficultés techniques que suscite la nécessité de respecter à la fois le droit d'auteur, la création artistique et, par ailleurs, la liberté d'accès à internet pour chacun de nos compatriotes. Au lieu de chercher des voies constructives permettant aux uns et aux autres de trouver leur content, vous avez choisi des solutions répressives et restrictives, considérant que les internautes, dans leur ensemble, étaient des fraudeurs en puissance et des malandrins. L'intitulé que nous proposons « Projet de loi visant à instaurer une justice expéditive » traduit donc parfaitement l'option que vous avez prise. (L'amendement n° 438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement très important vise à éviter une guerre inutile, une guerre qui n'a pas de sens, entre les internautes et les artistes. Notre collègue Patrick Bloche vient de le dire : la loi HADOPI 1 comportait un certain nombre de clauses d'exonération. Il nous semble tout à fait fondamental de les préserver dans la loi HADOPI 2. Nous devrions nous inscrire beaucoup plus dans une réflexion de fond visant à ce qu'internautes et créateurs puissent se retrouver, afin d'éviter une levée de boucliers et une guerre...

Nous proposons le titre suivant, auquel M. le ministre de la culture sera, je pense, sensible : « Projet de loi oubliant le financement de la création. » En effet, nous l'avons dit tout au long de la discussion, l'unique motivation qui a conduit le Gouvernement à présenter ce texte, c'est la volonté de pénaliser les internautes qui ne respecteraient pas la loi. Or quel est le vrai sujet ? C'est, d'une part, le soutien à la création artistique à la création artistique dans son ensemble, même si nous avons surtout cité ici les artistes qui peuvent utiliser internet : le sujet est beaucoup plus vaste, et nous attendons avec impatience les Assises de la création. Et c'est, d'autre part, la défense du droit fondamental d...

Il est encore temps pour notre assemblée d'exprimer son opposition à la philosophie du texte : il lui suffit pour cela de voter la suppression de l'article. Notre logique est d'établir une synergie entre les auteurs et cette nouvelle génération de citoyens que sont les internautes ; la vôtre est purement répressive. De ce point de vue, HADOPI 2 aggrave les choses puisqu'il pénalise certains comportements. L'article 3 ter s'inscrivant dans cette logique, nous le condamnons bien sûr totalement. Nous souhaitons une approche constructive, et non une loi répressive qui ne permet pas de responsabiliser collectivement nos concitoyens, et ne respecte pas davantage la création ar...