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Étant praticienne des hôpitaux et membre de la commission exécutive (COMEX) de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais, je peux témoigner que les départements d'information médicale jouent un rôle essentiel. Bien souvent, il y a malheureusement des problèmes de collecte des données auprès des patients et des professionnels. Force est de constater que le secteur privé a su s'organiser de façon beaucoup pl...
Et si nous exigeons la plus grande rigueur dans la transmission de l'information, je ne vois pas comment nous pourrions éviter d'obliger les établissements à se doter d'un système informatique adapté. La question de l'informatisation des hôpitaux constitue un véritable scandale. Même dans ceux qui se sont dotés d'un système informatique, pendant très longtemps, aucune connexion n'était réalisée entre les volets administratif et médical. Vous dites qu'il convient de respecter l'autonomie de gestion des hôpitaux, mais il me semble que l'on pourrait imposer des systèmes standardisés selon le type d'établissement. Dans ce domaine, on a pu ob...
Une des conséquences de la T2A ne serait-elle pas, paradoxalement, le transfert d'activités dites moins rentables des hôpitaux de niveau inférieur aux hôpitaux de niveau plus élevé ? Cela pourrait expliquer partiellement que 80 % de l'activité des CHU soit celle d'un hôpital général. Il y a vingt ans, dans le Pas-de-Calais, les polytraumatisés étaient opérés dans les hôpitaux périphériques ; ils sont désormais systématiquement envoyés au CHU de Lille, bien qu'il y ait un chirurgien viscéral et un chirurgien orthopédique ...
... dans les établissements locaux, où ils sont d'ores et déjà payés à l'acte vous me le confirmerez, madame la ministre. Mais j'aimerais appeler votre attention sur le fait que les médecins payés à l'acte entreront en concurrence de manière déloyale avec les vacataires, souvent très spécialisés, qui sont payés des ronds de carotte et qui continuent à travailler de manière quasi bénévole dans les hôpitaux pour parfaire leur formation et par goût personnel. Il importe donc de trouver un système plus juste pour les uns et les autres.
...texte : « dans des conditions fixées par voie réglementaire ». Les uns et les autres, nous admettons le principe de l'activité du praticien libéral à l'hôpital, qui devient une nécessité et est en même temps intéressant pour le patient, parce que cela lui apporte une plus-value en termes de qualité de soins. Toutefois, compte tenu des problèmes de démographie médicale, il ne faudrait pas que des hôpitaux fonctionnent, par exemple, avec 80 % de praticiens libéraux.
Tout d'abord, il est très dommage que notre assemblée n'ait pas adopté cette disposition en ce qui concerne les praticiens hospitaliers. Mais ce serait encore pire si nous n'adoptions pas celle-ci, qui concerne les directeurs d'hôpitaux. Car s'il fait bien son métier et nous pensons qu'il le fait bien , un directeur connaît son hôpital de A à Z, il en connaît tous les dispositifs, ses richesses, ses points forts comme ses points faibles. Grâce à une connivence objective avec le directeur de l'agence régionale de santé, il lui est aussi parfaitement possible d'« assécher » le fonctionnement d'un service, arguant que le chef de...
...l'éducation thérapeutique revêt une grande importance, notamment pour prévenir l'aggravation des maladies chroniques. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Soit l'hôpital public abandonne ses consultations parce qu'elles ne sont pas reconnues à leur juste valeur, qu'elles ne sont pas « rentables » et qu'elles grèvent encore plus le déficit de l'établissement ; c'est ce qui se produit dans bon nombre d'hôpitaux. Soit on opte pour la solution bien plus onéreuse qu'est l'hospitalisation de jour : la personne est alors prise en charge à un taux beaucoup plus élevé que si l'on adoptait l'amendement de M. Le Guen. Il me paraît donc essentiel de le voter.
...hôpital, en particulier la prise en charge des pathologies lourdes, de la précarité ou des personnes âgées, et que Mme la ministre nous explique que la onzième version de la tarification à l'activité permettra de mieux prendre en charge toutes ces variables, on peut en conclure que ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant, et c'est d'ailleurs ce qui explique en partie le déficit structurel de nos hôpitaux, que le Gouvernement ne veut pas reconnaître et auquel il ne veut pas apporter de remède budgétaire. La question du socle de missions de service public est fondamentale. Dès lors que des établissements privés se porteront candidats pour remplir, dans le cadre d'un bassin de population et en fonction de l'analyse des besoins effectuée notamment par l'agence régionale de santé, des missions de ser...
...ffirme avec force que la médecine générale doit devenir une spécialité à part entière. De même, on a demandé, il y a quelques années, que les urgences soient reconnues en tant que spécialité, et il a fallu pour y parvenir surmonter beaucoup d'obstacles et combattre nombre de conservatismes, ceux-ci provenant bien souvent il faut le reconnaître de la faculté. Mais ils étaient le fait aussi des hôpitaux. Pendant longtemps en effet, les crédits, pourtant expressément destinés aux services d'urgence, étaient généralement affectés à d'autres parce que l'on considérait que les urgences étaient des services inférieurs aux autres. La situation s'est plutôt améliorée sur ce point. Nous devons faire montre de la même détermination politique s'agissant de la médecine générale. Nous sommes, en effet, par...
Notre amendement de suppression ne doit pas être interprété comme une critique sévère de l'article 40 du projet de loi. Il est bien évident que, lorsqu'un établissement connaît des difficultés, il faut trouver des solutions. Nous avons d'ailleurs jugé particulièrement intéressant que les hôpitaux publics et les établissements privés soient soumis à un traitement identique. Toutefois, nous allons bientôt examiner un projet de loi sur les hôpitaux et cet article 40 nous paraît à la limite du cavalier social. (Les amendements identiques nos 343 et 529 ne sont pas adoptés.)
...t de la sécurité sociale, l'avait également relevé. Certes, il y a les MIGAC missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Mais cela ne suffit pas : il faut intégrer de façon plus stricte ces éléments dans la prise en charge du patient. Ce qui permettrait du reste de voir que la convergence entre les établissements publics et privés est, de fait, particulièrement difficile. Les hôpitaux privés ont connu ces dernières années une évolution importante. Autrefois, leur organisation était pour ainsi dire familiale : les praticiens se réunissaient pour « capitaliser », ce qui créait une saine émulation avec l'hôpital public. Mais aujourd'hui, l'augmentation des coûts liée au développement technologique ne peut plus être assumée par la seule initiative individuelle et de grands groupes...
Vous avez raison, madame la ministre, il n'y a pas de support législatif pour que la tarification à l'activité soit reconnue pour certains hôpitaux locaux. Mais il y a là un vrai sujet : comment font, par exemple, les hôpitaux locaux qui font de l'hémodialyse ? Pardonnez-moi, mais votre réponse n'est pas satisfaisante. Nous demandons que le Gouvernement se penche sur le problème afin de le résoudre au plus vite. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que l'outil législatif n'existe pas : précisément, nous vous l'offrons !