Interventions sur "dérogation" de Catherine Génisson

Nous sommes probablement au coeur du débat sur ce projet de loi. L'amendement AS 29 a le mérite d'être clair ; je suis en total désaccord avec lui, et, autant je respecte la position de ses auteurs, autant je m'insurge contre l'habillage pseudo-scientifique de l'exposé de ses motifs. Quant à l'amendement AS 30, il paraît paradoxal de prévoir un régime de dérogation si l'on refuse la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pour ma part, je défendrai en séance publique le point de vue du Sénat : il convient d'autoriser la recherche sur l'embryon et les cellules souches, tout en l'encadrant strictement.

...oire fournir des connaissances importantes sur la santé de l'adulte, et que par ailleurs, on mène des recherches biomédicales sur la personne humaine à tous les âges de la vie ? Qu'est-ce qui vous permet, professeur, d'affirmer avec autant de certitude que les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont « derrière nous » ? Et pourquoi êtes-vous si attaché au régime d'interdiction avec dérogation, y compris permanente, plutôt qu'à un régime d'autorisation avec encadrement ?

Un régime d'interdiction avec dérogation facilite, me semble-t-il, l'expression des opposants aux recherches car le cadre général fixé par la loi demeure l'interdiction. Je suis, pour ma part, favorable, à un régime d'autorisation avec encadrement. Pourriez-vous, messieurs, nous donner quelques arguments éthiques concernant l'encadrement ? Nous les reprendrions volontiers pour étayer notre souhait qu'on s'oriente vers un régime d'autori...

Cet amendement apporte une garantie importante. Contrairement à l'avis du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Bernard Perrut tendant à exclure les commerces de détail alimentaire visés à l'article L. 3132-13 du code du travail du champ d'application du régime des autorisations de dérogation à la règle du repos dominical défini aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1.

Il apporte une précision utile à l'amendement de Mme Martine Billard en ajoutant la référence à un « minimum ». Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à supprimer les autorisations de dérogation accordées au vu d'une décision unilatérale prise par l'employeur.